Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire rend disponibles les bulletins de présentation des candidats sur un serveur informatique accessible aux membres dès la fin de la période de mise en candidature jusqu’à la clôture du scrutin. Il informe les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2023-680, a. 15.
En vig.: 2023-03-23
15. Le secrétaire rend disponibles les bulletins de présentation des candidats sur un serveur informatique accessible aux membres dès la fin de la période de mise en candidature jusqu’à la clôture du scrutin. Il informe les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2023-680, a. 15.
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